Plan Local d’Urbanisme

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Les règles d’urbanisme sont régies par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en Conseil de Communauté Urbaine le 24 juin 2009 (pour la dernière modification).

Ce PLU s’appuie entre-autre sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune (PADD) et sur les conclusions de Plan de Prévention des Risques Inondations de la préfecture de M&M (PPRI).

Ce document d’urbanisme qui s’impose à tous est naturellement consultable auprès des services municipaux : accueil mairie et services techniques.

Définition : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 dite loi SRU. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.