Démarches administratives

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DEMENAGEMENT : Vous devez faire un courrier au Maire 10 jours avant votre déménagement pour demander l’autorisation d’occuper le domaine public, si c’est le cas.

ENTREPRENDRE VOS TRAVAUX :

  • Pour tous travaux concernant l’extérieur des habitations (ravalement de façade, ouverture supplémentaire, agrandissement, etc.), une demande d’autorisation (déclaration préalable ou permis de construire selon le type de travaux envisagé) est à déposer obligatoirement en Mairie de Tomblaine
  • Pour les travaux d’une SHON (surface hors œuvre nette) de moins de 20 m² : seule une déclaration préalable est exigée. Vous pouvez la télécharger sur le site du CERFA ou la retirer à l’accueil de la Mairie ou des services techniques municipaux.
  • Pour les travaux d’une SHON supérieure à 20 m² : le dépôt d’un permis de construire est obligatoire. Le dossier peut être téléchargeable sur le site du CERFA ou à retirer à l’accueil de la mairie ou des services techniques municipaux.
  • Pour des travaux de ravalement de façade, de construction de clôture, d’installation d’abri de jardin, de piscine non couverte : une déclaration préalable est téléchargeable sur le site du CERFA ou à retirer à l’accueil de la mairie ou des services techniques municipaux.
  • D’autres types de travaux nécessitent une demande d’autorisation (changement de destination par exemple) : se renseigner auprès des services techniques municipaux
  • Demande de renseignements d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme élaboré par les notaires lors de vente de terrains ou de constructions délivrées par Monsieur le Maire
  • Attestation d’année de construction d’un bâtiment délivrée par Monsieur le Maire
  • Renseignements des administrés sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme (règles de construction) à l’accueil des services techniques municipaux
  • Renseignements cadastraux : vous souhaitez connaître le nom et l’adresse d’un propriétaire de terrain, vous pouvez vous rendre à l’accueil des services techniques municipaux
  • Renseignements sur les projets d’urbanisme ou les constructions en cours de réalisation à l’accueil des services techniques municipaux.

CHIENS / CHATS ERRANTS : Vous devez contacter directement les bureaux des services techniques qui sont en lien avec les services de la Métropole du Grand Nancy et le Chenil Service.

JARDINS FAMILIAUX  : A Tomblaine des jardins familiaux situés rue Verlaine et Aristide Briand peuvent être loués pour 10 euros par an. Vous devez adresser un courrier au Maire. Attention, il y a une liste d’attente importante. Les nombreuses parcelles ont d’ores et déjà été attribuées.

OBUS / ENGINS DE GUERRE : Si vous découvrez un tel engin chez vous dans votre jardin, sur la voirie publique, n’y touchez pas. Contactez immédiatement la Police Nationale qui prendra directement contact avec les services de la Préfecture.