Nouveau
Dès le 1er janvier 2022, effectuez toutes vos démarches d’urbanisme en ligne, via le guichet numérique, unique solution pour déposer un dossier par voie électronique.
Votre commune, associée à la Métropole du Grand Nancy, s’inscrit dans le programme de modernisation et de simplification des démarches d’urbanisme, initiée par l’Etat dans le cadre du programme Action Publique 2022.
Au 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne sera disponible pour vous permettre de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme :
Vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme)
Vos formalités relatives à la vente d’un bien immobilier (DIA)
Le suivi de votre dossier
Ce service est gratuit, ouvert à tous, sera accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permettra également de suivre l’avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.
A noter que, vous pourrez toujours déposer votre dossier, sous forme papier, en mairie ou par voie postale. Le service Urbanisme de la mairie où se situe votre projet reste l’interlocuteur privilégié en cas de question.
Plus d’informations :
www.tomblaine.fr
grandnancy.eu/demarches-urba
DEMENAGEMENT : Vous devez faire un courrier au Maire 10 jours avant votre déménagement pour demander l’autorisation d’occuper le domaine public, si c’est le cas.
ENTREPRENDRE VOS TRAVAUX :
- Pour tous travaux concernant l’extérieur des habitations (ravalement de façade, ouverture supplémentaire, agrandissement, etc.), une demande d’autorisation (déclaration préalable ou permis de construire selon le type de travaux envisagé) est à déposer obligatoirement en Mairie de Tomblaine
- Pour les travaux d’une SHON (surface hors œuvre nette) de moins de 20 m² : seule une déclaration préalable est exigée. Vous pouvez la télécharger sur le site du CERFA ou la retirer à l’accueil de la Mairie ou des services techniques municipaux.
- Pour les travaux d’une SHON supérieure à 20 m² : le dépôt d’un permis de construire est obligatoire. Le dossier peut être téléchargeable sur le site du CERFA ou à retirer à l’accueil de la mairie ou des services techniques municipaux.
- Pour des travaux de ravalement de façade, de construction de clôture, d’installation d’abri de jardin, de piscine non couverte : une déclaration préalable est téléchargeable sur le site du CERFA ou à retirer à l’accueil de la mairie ou des services techniques municipaux.
- D’autres types de travaux nécessitent une demande d’autorisation (changement de destination par exemple) : se renseigner auprès des services techniques municipaux
- Demande de renseignements d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme élaboré par les notaires lors de vente de terrains ou de constructions délivrées par Monsieur le Maire
- Attestation d’année de construction d’un bâtiment délivrée par Monsieur le Maire
- Renseignements des administrés sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme (règles de construction) à l’accueil des services techniques municipaux
- Renseignements cadastraux : vous souhaitez connaître le nom et l’adresse d’un propriétaire de terrain, vous pouvez vous rendre à l’accueil des services techniques municipaux
- Renseignements sur les projets d’urbanisme ou les constructions en cours de réalisation à l’accueil des services techniques municipaux.
CHIENS / CHATS ERRANTS : Vous devez contacter directement les bureaux des services techniques qui sont en lien avec les services de la Métropole du Grand Nancy et le Chenil Service.
JARDINS FAMILIAUX : A Tomblaine des jardins familiaux situés rue Verlaine et Aristide Briand peuvent être loués pour 10,30 euros par an. Vous devez adresser un courrier au Maire. Attention, il y a une liste d’attente importante. Les nombreuses parcelles ont d’ores et déjà été attribuées.
OBUS / ENGINS DE GUERRE : Si vous découvrez un tel engin chez vous dans votre jardin, sur la voirie publique, n’y touchez pas. Contactez immédiatement la Police Nationale qui prendra directement contact avec les services de la Préfecture.