Liste électorale

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Pour qui ?

Les personnes majeures de nationalité française domiciliées sur la commune de Tomblaine peuvent s’inscrire sur les listes électorales entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année, l’inscription étant prise en compte au 1er mars de l’année suivante.

Cas particuliers

  • Jeunes majeurs :

Les jeunes qui fêtent leur 18e anniversaire entre le 1er mars de l’année en cours et la fin du mois de février de l’année suivante, font l’objet d’une procédure d’inscription d’office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part. Attention, les services de l’INSEE qui sollicitent l’inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier s’ils figurent bien sur la liste des inscrits d’office.

  • Ressortissants européens :

Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou les municipales.

  • Comment faire ?

Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer (malades, infirmes, français à l’étranger), ces démarches peuvent également être accomplies par correspondance (dans ce cas, ne pas omettre de préciser l’ancienne commune d’inscription).

  • S’inscrire sur la liste électorale, effectuer un changement d’adresse ou d’état civil :

Il suffit de se présenter à l’Hôtel de Ville.

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité et une justification du domicile ou de la résidence,
  • justifier de la nationalité française par une carte d’identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’instance.

Pour les ressortissants européens :

Une photocopie d’un titre d’identité de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure la photo) ou une carte de séjour (photocopie recto/verso) Un justificatif de domicile (facture d’électricité de gaz ou de téléphone fixe ne datant de moins de 3 mois)